Ci-dessous notre intervention concernant la délibération sur la possibilité de transférer la compétence « Urbanisme » à la communauté de commune. Nous étions POUR, la majorité était CONTRE. Retrouvez le compte rendu des débat dans le procès verbal du conseil municipal de novembre 2020.
Cette question nous a déjà été posé début janvier 2017. Vous estimiez à l’époque que ce n’était pas le bon timing du fait que toutes les communes révisaient leur PLU. Ces révisions sont maintenant achevées, mais il semble que ce ne soit toujours pas le bon timing.
Je ne peux que regretter que cette question ait fait l’objet d’aucun débat avec les élus, au sein des commissions, municipales ou intercommunale. La proposition qui nous est soumise ce soir, me semble être le résultat d’échanges entre maires et adjoints ainsi que les services, comme ci, finalement, il s’agissait plus d’une décision technique que politique. L’enjeu de l’aménagement du territoire qui est sous-jacent à cette délibération est pourtant un sujet éminemment politique.
Les communes doivent-elles pouvoir continuer de façonner leur territoire comme bon leur semble ? Ou devons nous au contraire avoir une vision plus large et partagé de l’aménagement du territoire pour plus de coopération et de cohérence ? Si l’objectif des SCOT est d’apporter de la cohérence à l’échelle des Pays, force est de constater qu’il reste insuffisant. S’il a permis de limiter le développement anarchique du commerce, il ne contraint que trop peux le développement de l’habitat ou des zones d’activités… En ce sens, il nous semble que la prise de compétence par les EPCI ne peut être que bénéfique même si nous sommes bien conscient qu’à l’échelle de notre petite intercommunalité, cela risque finalement de ne pas changer grand-chose. On peut cependant espérer que cella permette de faire émerger « un esprit communautaire » qui manque temps aujourd’hui.
Et plus concrètement, ce transfert permettra aussi de mettre en place un service urbanisme renforcé. Aujourd’hui les services urbanismes des communes n’ont guère le temps de faire de prospective et encore moins d’accompagner des politiques ambitieuses. On se contente pour l’essentiel de gérer les affaires courantes, permis de construire, demande de travaux, etc. Hors, nous savons que l’habitat, et plus généralement la façon dont on aménage le territoire, sont des leviers important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et si nous ne doutons pas de la compétence de notre service urbanisme, il est pour nous évident que ces enjeux, complexes, seront mieux traités à l’échelle de l’EPCI.
Alors, vous allez probablement me dire que l’on mutualise déjà un certain nombre de choses sur cette question au Pays de Châteaugiron Communauté… oui c’est vrai, il y a quelques réflexions à l’échelle du PCC, mais que restera-t-il de ces réflexions si l’EPCI est dépourvu de la compétence? Par exemple, que va-t-il rester de l’étude sur la densification et le renouvellement urbain qui nous a été présenté au commission intercommunal il y a quelques semaines? Les communes vont-elles vraiment se saisir de cette question ou bien allons nous devoir nous contenter de cocher la case « étude sur la densification » dans la liste des actions à mener das le cadre de notre plan local de l’habitat ?