CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
AFFAIRES GENERALES
Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
ENVIRONNEMENT
1. EAU : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019
ASSAINISSEMENT
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019
3. Rapport annuel du délégataire et approbation du compte de surtaxe 2019
4. Approbation de la révision du zonage assainissement des eaux usées
URBANISME – FONCIER
5. Acquisition propriété PIGEON-BAZIN (Société IBH) – rue du Champ Michel et Moncorps : précisions surface parcelle à Moncorps.
INTERCOMMUNALITE
6. Candidature au programme national « Petites villes de demain – Territoires de cohésion au cœur de la relance ».
7. SDE 35 : modification des statuts
8. SIMADE 35 (Syndicat Intercommunal des Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile Est 35) : rapport d’activité 2019
9. Ouverture exceptionnelle des commerces et des concessions automobiles les dimanches en 2021
COMMANDE PUBLIQUE
10. Réfection des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Louis Pétri : avenant au marché de travaux
FINANCES LOCALES
11. Admissions en non-valeur
12. BUDGET PRINCIPAL : décision budgétaire modificative n° 02
13. BUDGET PRINCIPAL : ouverture par anticipation des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2021
14. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : ouverture par anticipation des crédits en section d’investissement pour l’exercice 2021
15. Création du Budget Annexe « Le Verger »
16. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux et équipements de distribution de GAZ 2020
17. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux et équipements de distribution D’ENERGIE ELECTRIQUE 2020
18. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les RESEAUX ET EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION 2020
19. Demande de subventions pour le centre culturel L’intervalle pour l’année 2021
PERSONNEL COMMUNAL
20. Modification du tableau des effectifs suite à obtention de concours