ORDRE DU JOUR
Suite de la présentation de l’organisation des services de la commune : Interventions de Magali JULIEN, Directrice du Pôle Culture (L’Intervalle – scène de territoire et médiathèque) et Frédéric GOUGEON, Directeur du Pôle Aménagement et cadre de vie
AFFAIRES GENERALES
Information sur décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.
INTERCOMMUNALITE
1. Présentation du rapport d’activité du Pays de Châteaugiron Communauté pour l’année 2019
2. Gestion du camping : modification et actualisation des statuts communautaires
URBANISME / FONCIER
3. Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
4. Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : modalités de mise à disposition du public
5. ZAC Multisites : modalités de mise à disposition du public de l’évaluation environnementale et de participation du public
ENVIRONNEMENT
6. Installations classées : Enquête publique cidrerie Loïc RAISON (CSR SA) à Domagné : dossier de demande d’autorisation
REGLEMENTATION
7. Règlement du parc du Chêne Joli : actualisation
8. Modification du contrat de location pour la salle TREMA : intégration d’une prestation de sécurité complémentaire pour les locations de plus de 300 personnes
FINANCES LOCALES
9. BUDGET PRINCIPAL : décision modificative n° 1
10. Participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques
11. BUDGET ANNEXE ZA SUD : autorisation à la trésorière de clôture de compte
COMMANDE PUBLIQUE
12. Groupement de commande « denrées alimentaires » : attribution du marché
13. Aménagement d’un bassin de rétention sur le site Nominoë : avenant au marché de travaux
PERSONNEL COMMUNAL
14. Création d’un poste non permanent : contrat de projet « chargé.e de mission sport, vie associative et animations communales »
15. Création d’un poste d’adjoint d’animation
16. Convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35)