Lors du conseil communautaire du 19 juin et avant que le projet de loi Duplomb soit voté à l’assemblée nationale, nous avons proposé de mettre à l’ordre du jour un vœu pour que le conseil communautaire émette un avis sur ce projet et que cet avis soit communiqué aux députés.
Le bureau communautaire, composé des maires du PCC, a décidé de ne pas inscrire ce vœu à l’ordre du jour au prétexte d’un ordre du jour trop chargé. Le conseil communautaire n’a donc pas pu débattre du projet de loi Duplomb auquel nous sommes opposés.
Les 4 points du vœu:
- Que les parlementaires rejettent les dispositions de la proposition de loi dite « Duplomb » qui visent à réautoriser l’usage de pesticides précédemment interdits ;
- Que l’État renforce au contraire les mesures de prévention en santé environnementale, notamment en soutenant les collectivités dans leurs actions locales de protection de la ressource en eau, de réduction des produits phytosanitaires, et d’accompagnement des transitions agricoles ;
- Que les politiques publiques nationales restent cohérentes avec les efforts engagés localement pour une agriculture durable, une alimentation de qualité, et un environnement sain pour toutes et tous ;
- Qu’une attention particulière soit portée aux projets hydrauliques impactant les ressources en eau (notamment les réserves de substitution agricoles), afin que leur autorisation soit conditionnée à des pratiques agricoles réellement compatibles avec les objectifs de santé publique et de résilience écologique.
L’intégralité du vœu est à ce lien.