Nous vous expliquons ci-dessous pourquoi nous avons, comme tous les ans, voté CONTRE la délibération pour l’attribution du marché de denrées alimentaires de la cantine scolaire lors du conseil municipal de décembre 2024.
Le code des marchés publics autorise la mise en place de petits lots permettant de faire du gré à gré avec des producteurs locaux dans la mesure où chacun de ces petits lots n’excède pas un montant de 40 000€ et où le montant total de ces petits lots ne dépasse pas 20% du montant total du marché public, le reste étant soumis à appels d’offre.
Chaque année, nous demandons que soit étudiée la mise en place de ces petits lots pour favoriser les producteurs locaux. Et invariablement, Mme le Maire nous répond que ce n’est pas possible sans expliquer pourquoi ! Pourtant, de nombreuses communes utilisent ce moyen pour acheter des denrées alimentaires. C’est notamment le cas de la commune de Servon-sur-Vilaine…
Aussi, pour notre commune, tout le marché des denrées alimentaires est géré par la société Valaé qui se charge de définir les lots et de lancer l’appel d’offre auquel les fournisseurs répondent. Si cette assistance à maîtrise d’ouvrage simplifie grandement la tâche des services, elle a cependant plusieurs inconvénients que nous avons pointés lors du conseil municipal :
- un coût conséquent de plus de 6 000€ sur un marché évalué à 165 000€ ;
- l’impossibilité de privilégier l’approvisionnement auprès de producteurs locaux : ainsi, depuis 2 ans, la poissonnière, présente sur notre marché, est obligée de participer à l’appel d’offre. Si, jusque là, elle était seule à répondre, elle doit, en 2025, partager le marché avec la société POMONA dont le chiffre d’affaire était, en 2022, de 4,6 milliards… Les noms des fournisseurs sélectionnés pour chacun des lots sont consultables dans le document: Récapitulatif des offres reçues ;
- des critères de sélection de fournisseurs discutables : par exemple, sur les lots dits « traditionnels », c’est le critère de prix qui est prépondérant (50 %) ; on préfèrerait que les critères tels que la traçabilité, la fraicheur, le bio soient davantage pris en compte ;
- l’impossibilité de connaître l’origine des denrées ;
- l’impossibilité d’influer sur le contenu : si cette année, l’abandon des produits « traiteurs », des aides culinaires et des viandes « cuites et élaborées » est une bonne nouvelle, cela semble cependant compensé par l’augmentation du montant du lot « produits surgelés » ;
- l’impossibilité d’agir sur les montants des lots : si le montant des lots BIO a augmenté de 6,52%, celui des lots « circuit court » a diminué de 34%. Rappelons ici que le qualificatif « circuit court » ne garantit en rien une origine géographiquement proche, mais assure juste qu’il n’y a qu’un seul intermédiaire entre le producteur et l’acheteur !