Nous avons proposé qu’un vœu soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du mardi 11 avril. L’objectif de ce vœu était de contester la loi sur la réforme des retraites sur les points qui concernent en particulier les collectivités locales. Mme la Maire et sa majorité ont refusé d’ajouter ce vœu à l’ordre du jour. La raison invoquée: cela ne concerne pas les affaires de la commune.
Vœu relatif au projet de réforme de retraite
Le conseil municipal, réuni le mardi 11avril 2023, apporte sa contribution au débat national et son soutien au mouvement de contestation.
L’article 18 du règlement intérieur précise que le Conseil Municipal a la possibilité d’adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu’un intérêt local est caractérisé. Sans considérer toutes les régressions et injustices sociales générées par ce projet, ce projet aura un impact direct et significatif sur le budget des communes ainsi que sur leurs agents.
Le mois de janvier aura été marqué par la présentation en Conseil des Ministres, puis à l’Assemblée Nationale, du Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023, incluant le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dès 2027. S’en sont suivies des manifestations d’ampleur contre ce projet de réforme, des manifestations qui mobilisent encore aujourd’hui de nombreuses personnes. Selon une enquête de l’institut Ifop, 69 % des Français-es sont opposé-es à cette réforme et même 94 % des actifs.
Considérant que:
- au sein de notre collectivité, comme de toutes les collectivités territoriales, un certain nombre de missions induisent une forme de pénibilité, l’allongement de l’âge de départ à la retraite entraînerait inévitablement une augmentation des arrêts maladie et des inaptitudes au détriment de la santé des agents et de la qualité des services ;
- alors que 50 % des responsables associatifs sont des personnes retraitées, le recul de l’âge de départ à la retraite priverait les associations et les villes des « retraités actifs » désireux de s’engager pleinement dans la vie associative, impactant ainsi l’ensemble des services essentiels rendus par les associations, indispensables à la cohésion sociale de notre commune ;
- cette réforme grèverait le budget des communes. En effet, elle prévoit une hausse de cotisation pour des employeurs territoriaux, donc pour les communes, hausse estimée par l’association des maires de France à 460 millions d’euros par an pour l’ensemble des territoires ;
- 40 % des maires étant retraités, l’allongement de cotisation aurait un impact négatif sur les candidatures à ce mandat.
Le conseil municipal apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet.
Par conséquent, le conseil municipal demande au Gouvernement :
- d’abandonner le projet de réforme des retraites ;
- de mener une véritable concertation avec les partenaires sociaux, les citoyens et les collectivités pour l’accès de toutes et tous à une retraite digne.